Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
Acceptation des Conditions
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation de Revenu Alternatif et de ses services. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez d’être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour. Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Les conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris ceux qui contribuent du contenu, créent des comptes utilisateur ou accèdent à des informations sur notre plateforme.
Obligations de l’Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de ne pas accéder à notre plateforme par des moyens autres que l’interface fournie. Vous vous engagez à ne pas télécharger de logiciels malveillants, de virus ou tout contenu qui pourrait nuire à l’infrastructure de notre site. Vous acceptez également de ne pas harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs, et de respecter les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, les images, les graphiques, les logos et les vidéos, est la propriété exclusive de nos collaborateurs ou est utilisé avec autorisation. Le contenu est protégé par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’étranger. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le contenu sans autorisation écrite préalable. Les utilisateurs conservent les droits de propriété sur le contenu qu’ils créent et téléchargent sur notre plateforme, mais ils nous accordent une licence pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu à des fins de fonctionnement de notre service. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même.
Limitation de Responsabilité
Nous fournissons nos services « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que notre plateforme sera exempte d’erreurs, d’interruptions ou de contenus nuisibles. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre site. Cela inclut la perte de données, de profits ou de revenus. Nous ne sommes pas responsables des actions des utilisateurs tiers ou du contenu généré par les utilisateurs. Nous n’endossons pas et ne sommes pas responsables des services ou produits tiers auxquels nous pourrions faire référence. Votre utilisation de notre plateforme se fait à vos propres risques, et vous acceptez de dégager notre responsabilité pour tout préjudice.
Résiliation des Accès
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l’accès à notre plateforme à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris le non-respect de ces conditions. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, sous réserve que vous honoriez toutes les obligations en attente. En cas de résiliation, votre droit d’accès au contenu et aux services disparaît immédiatement. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute résiliation d’accès ou suppression de contenu. Les dispositions de ces conditions qui devraient raisonnablement survivre à la résiliation, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité, resteront en vigueur. Les frais impayés restent dus même après la résiliation de votre compte.
Dispositions Finales
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et nous concernant votre utilisation de notre plateforme. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront à s’appliquer. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit préalable. Ces conditions sont régies par les lois de la France, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans ces conditions. Votre non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’Utilisation à tout moment, et les modifications entrent en vigueur dès leur publication.